ARTICLE I :
Le présent règlement définit les conditions d'utilisation des locaux de la bibliothèque.
Ce service public est chargé de contribuer aux loisirs, à la culture, à l'information et à la documentation des adhérents ainsi qu'à l'ensemble des enfants scolarisés sur la commune.
ARTICLE II :
Ce service est ouvert à toute personne respectant le présent règlement. Les utilisateurs devront se conformer aux horaires d'ouverture, tarifs et règles d'utilisation de l'espace et de ses prestations.
ARTICLE III :
Pour s'inscrire, l'usager doit justifier de son identité, de son domicile, être muni(e) d'une autorisation parentale pour les moins de 16 ans et s'acquitter de la cotisation annuelle qui est de 5 euros par famille de préférence par chèque.
ARTICLE IV:
Tout changement de domicile doit être signalé.
ARTICLE V :
La majeure partie des documents peut être prêtée à domicile. Toutefois certains documents sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place.
L’inscription permet d’emprunter pour une période limitée à 3 semaines :
- 5 ouvrages (dont 2 nouveautés) maximum par adhérent,
- 3 DVD maximum par famille : (emprunt uniquement par un adulte) ATTENTION le prêt de DVD est strictement réservé à un usage privé et toute copie est interdite. Un contrôle de l’état du DVD sera effectué avant et après l’emprunt.
ARTICLE VI :
La durée du prêt ne peut excéder 3 semaines. Une prolongation de la durée de prêt peut être accordée si le document n’est pas réservé par un autre adhérent.
ARTICLE VII :
Tout lecteur qui à l'issue du délai réglementaire ne rapporte pas le ou les volumes qu'il détient, ne sera plus admis au bénéfice du nouveau prêt. Après deux rappels, plainte sera déposée pour détention illégale de biens et des poursuites seront effectuées.
ARTICLE VIII :
Les emprunteurs s'engagent à prendre soin des documents qui leur sont confiés. Ne jamais réparer un livre (exemple page qui se décolle ou un peu arrachée) mais le signaler en rendant celui-ci.
ARTICLE IX :
En cas de perte ou de détérioration grave d'un document ou d'un support, l'emprunteur doit le rembourser au prix d'achat. En cas de détériorations répétées, l'usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.
ARTICLE X :
Les enfants de moins de 10 ans doivent être accompagnées et surveillés par un adulte. Cependant les mineurs de plus de 10 ans, accompagnés ou non, sont toujours sous la responsabilité de leurs parents.
ARTICLE XI :
Le calme doit être respecté à l'intérieur des locaux. Il est interdit d'y fumer, manger et boire. L'accès est interdit aux animaux.
APPLICATION DU REGLEMENT
ARTICLE XII :
Tout usager par le fait de son inscription, s'engage à se conformer au présent règlement. Des infractions graves ou négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit au prêt.
ARTICLE XIII :
Le personnel est chargé sous la responsabilité de Monsieur le Maire, de l'application du présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux à l'usage du public.
ARTICLE XIV :
Toute modification du présent règlement est notifiée au public par voie d'affichage.